En respect des mesures et directives gouvernementales en lien avec la pandémie de la COVID-19, les séances publiques du conseil municipal de Trois-Pistoles sont maintenant présentées à huis clos et en vidéoconférence.

L’administration municipale vous invite à consulter la proposition d’ordre du jour de la séance à venir, le vendredi précédent ladite séance, diffusée sur notre site Internet. De plus, le lendemain de la séance, visionnez les archives vidéos, en appui aux procès-verbaux, toujours sur notre site Internet.

 

Taux d’intérêt modifié pour l’exercice financier 2020

Lors de la séance publique du 11 mai 2020, le conseil municipal a adopté le Règlement no843 ayant pour objet d’imposer les taxes et les compensations pour l’exercice financier 2020. Considérant qu’en raison des circonstances exceptionnelles liées au COVID-19 la Ville désire alléger le fardeau fiscal pour ses contribuables en diminuant le taux d’intérêt, le Conseil de Ville a fixé à « 0 % » les taux d’intérêt et pénalité applicables aux créances qui sont devenues dues et exigibles au cours de l’exercice financier 2020. Cette mesure demeura en vigueur jusqu’à la fin de la déclaration d’urgence sanitaire décrétée en vertu de la Loi sur la santé publique.

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