L’aménagement du territoire consiste en une planification concertée d’interventions politiques et techniques visant un développement ordonné et harmonieux des milieux de vie d’une population sur un territoire donné.

Au Québec, c’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) qui définit les instruments de cette planification :

  • Schéma d’aménagement et de développement
  • Plan d’urbanisme
  • Règlements d’urbanisme municipaux

Cette loi détermine également les responsabilités des acteurs politiques sur le territoire.

La confection des instruments de planification nécessite une approche multidisciplinaire incluant la géographie, l’urbanisme, etc. Les aménagistes régionaux sont les professionnels de la planification régionale appelés à concevoir le schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC et des autres organisations municipales supralocales.

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique et humaine du territoire de la MRC des Basques. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable de notre MRC.

La MRC des Basques est actuellement en processus de révision de son schéma d’aménagement et développement. Cette démarche s’effectue principalement en collaboration avec les différents ministères du gouvernement du Québec et les 11 municipalités constituantes de la MRC. Le schéma est issu d’un consensus politique.

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Responsable : M. Julien Harvey 418-851-3206, poste 3113

amenagement@mrcdesbasques.com

Les règlements de contrôle intérimaire (RCI) En période de révision d’un SAD, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet à une MRC d’assurer sa pleine gouvernance en matière d’aménagement du territoire par le biais d’outils réglementaires à portée intérimaire. La MRC des Basques a adopté plusieurs RCI portant sur différents objets.

  • RCI no 233 régissant la construction de résidences dans la zone agricole du territoire de la MRC des Basques : le RCI no 233 autorise, selon certaines conditions, des résidences unifamiliales au sein de la zone agricole. Ces possibilités sont situées dans les « îlots déstructurés ».

Télécharger ici le Règlement de contrôle intérimaire no 233

ANNEXES

Télécharger ici l’annexe A – Découpage agricole

Télécharger ici l’annexe B – Cahier Saint-Clément

Télécharger ici l’annexe C – Cahier Saint-Jean-de-Dieu

Télécharger ici l’annexe D – Cahier Saint-Médard

Télécharger ici l’annexe E – Cahier Sainte-Françoise

Télécharger ici l’annexe F – Cahier Saint-Éloi

Télécharger ici l’annexe G – Cahier Notre-Dame-des-Neiges

Télécharger ici l’annexe H – Cahier Saint-Mathieu-de-Rioux

Télécharger ici l’annexe I – Cahier Saint-Simon

 

  • RCI no 208 favorisant la culture des sols agricoles de la MRC des Basques : le RCI no 208 vise à assurer la pérennité des terres agricoles dans la MRC des Basques en encadrant leur reboisement.

Télécharger le Règlement de contrôle intérimaire no 208

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  • RCI no 198 limitant l’implantation de carrière et de sablière et protégeant des paysages sur le territoire de la MRC des Basques : le RCI no 198 offre un cadre d’aménagement équilibré entre la protection de paysages remarquables dans la MRC des Basques et le développement économique lié à certaines activités extractives.

Télécharger le Règlement de contrôle intérimaire no 198

  • RCI no 163 sur la protection des rives, des littoraux, des plaines inondables et des prises d’eau souterraines municipales et sur les odeurs liées à certaines pratiques agricoles : le RCI no 163 intègre les directives gouvernementales sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles ainsi que le cadre normatifs de la Politique de protection des rives, littoraux et des plaines inondables (PPRLPI).

Télécharger le Règlement de contrôle intérimaire no 163

ANNEXES

Télécharger ici l’annexe 1

Télécharger ici l’annexe 2

Télécharger ici l’annexe 3

Télécharger ici l’annexe 4

Télécharger ici l’annexe 5

  • RCI no 154 encadrant l’implantation d’éolienne sur le territoire de la MRC des Basques : Le RCI no 154 balise l’implantation des éoliennes commerciale set domestiques sur le territoire de la MRC des Basques. Dans le but d’assurer une bonne cohabitation entre les différents usagers du territoire et les citoyens, il protège certaines parties du territoire par l’instauration de distances séparatrices et des zones d’exclusion d’éoliennes. Ce RCI est d’actualité avec la construction du parc éolien Nicolas-Riou.

Télécharger ici le Règlement de contrôle intérimaire no 154

  • RCI no 139 limitant le développement (aires de contraintes anthropiques) dans les environs de cinq importantes industries manufacturières du territoire de la MRC des Basques : le RCI no 139 établit un cadre d’aménagement autour de certaines industries dans le but d’assurer la sécurité et le développement à long terme des entreprises.

Télécharger ici le Règlement de contrôle intérimaire no 139

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  • RCI no 135 visant à contrer le déboisement abusif en forêt privée : le RCI no 135 encadre le déboisement abusif en forêt privée dans le but de garantir un environnement forestier durable et esthétique à la population des Basques.

Télécharger ici le Règlement de contrôle intérimaire no 135

Responsable :

M. Julien Harvey

418-851-3206, poste 3113

amenagement@mrcdesbasques.com

Le Territoire public de la MRC des Basques est composé de la grande forêt publique et des terres publiques intramunicipales (TPI).

 

Le territoire

Le TPI représente une superficie de plus de 45 km2 répartie dans les municipalités de Saint-Guy, Sainte-Rita, Sainte-Françoise, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Mathieu-de-Rioux et Saint-Simon. Auparavant utilisé comme réserve de bois, ce territoire forestier regorge de ressources ligneuses, fauniques, récréatives, acéricoles, minérales et hydriques à mettre en valeur par des aménagements forestiers.

 

La gestion et la planification

Depuis 2001, la MRC des Basques et le gouvernement du Québec ont convenu d’une convention de gestion territoriale déléguant à la MRC les pouvoirs et responsabilités en matière de gestion foncière et forestière. La MRC a aussi la responsabilité de planifier de manière concertée l’aménagement intégré du territoire en élaborant une Planification d’aménagement intégrée.

La gestion foncière faite par la MRC s’articule autour de l’émission de droits à des fins de :

  • villégiature
  • abri sommaire

 

Le volet forestier touche quant à lui l’émission de :

  • permis d’exploitation acéricoles
  • droit d’utilisation de la ressource ligneuse

En vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, la MRC est aussi chargée d’élaborer un Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT) et un Plan d’aménagement forestier opérationnel (PAFIO).

Documents et formulaires à télécharger

Cartes à télécharger

Responsable : M. Simon Claveau

418-851-3206 poste 3121

amenagement.adj@mrcdesbasques.com

Le territoire non organisé Lac-Boisbouscache (TNO) est un territoire non municipalisé de 148 km2, dédié à certaines activités telles l’exploitation de la ressource forestière, la villégiature, la chasse et la pêche, la randonnée, etc. Le TNO est devenu depuis peu le lieu privilégié sur le territoire des Basques pour l’implantation de la majeure partie du parc éolien Nicolas-Riou, un parc éolien communautaire.

La MRC des Basques agit à titre de municipalité locale vis-à-vis du TNO. Le Conseil de la MRC est responsable d’adopter et de maintenir la réglementation d’urbanisme qui encadre le développement sur le TNO en vigueur.

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Responsable et inspecteur :

M. Julien Harvey

418-851-3206, poste 3113

amenagement@mrcdesbasques.com

Le Territoire public de la MRC des Basques est composé de la grande forêt publique et des terres publiques intramunicipales (TPI).

Le territoire

La grande forêt publique est répartie dans les municipalités de Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Guy et sur le TNO Lac Boisbouscache. Elle représente près de 220 km2. Elle est principalement utilisée pour la chasse, la pêche, la villégiature et les activités de plein air.

La partie nord (150 km2), principalement localisée dans le TNO est l’objet d’activités d’un club de chasse et de prêche privé. Elle est aussi accessible au public pour la pratique d’activités de plein air telles que raquette, quad, motoneige, canot, etc. La partie sud-est (43 km2) fait partie de la Réserve faunique Duchénier. La partie centrale (25 km2) située au nord-est de Saint-Guy et de Saint-Médard est un territoire ouvert.

 

La gestion

La grande forêt publique est gérée en concertation avec le gouvernement québécois. Depuis 2010, en vertu d’une entente de délégation avec différents ministères du gouvernement provincial, la MRC exerce les pouvoirs et les responsabilités suivants :

La gestion foncière :

  • baux de villégiature
  • baux pour un abri sommaire en forêt
  • séjours en camping
  • vente des terres à des fins de villégiature
  • occupation des terres du domaine l’État (par l’inspection des droits émis et le repérage des occupations sans droits)

L’exploitation du sable et du gravier :

  • octroi des droits miniers, réels et immobiliers,
  • octroi des baux d’exploitation du sable et du gravier
  • inspection et contrôle de l’exploitation du sable et du gravier

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Responsable : M. Simon Claveau

418-851-3206, poste 3121

amenagement.adj@mrcdesbasques.com

Lorsqu’il s’agit d’intervention affectant l’écoulement des eaux, la MRC des Basques détient la compétence exclusive sur tous les cours d’eau de son territoire – à l’exception du fleuve Saint-Laurent – en vertu de la Loi sur la compétence municipale.

Que ce soit pour creuser le lit d’un cours d’eau ou d’un fossé, démanteler un barrage de castor ou aménager un ponceau, il est de votre devoir d’aviser la MRC afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Cette procédure vise à assurer la sécurité des citoyens et de leurs infrastructures face aux risques d’inondations, d’érosion et de glissement de terrain et à assurer la protection de l’environnement.

Compétence de la MRC vs compétence des municipalités locales

La MRC des Basques a la compétence de coordonner les travaux affectant le lit des cours d’eau et le libre écoulement des eaux. Les municipalités sont quant à elles chargées d’appliquer les règlements d’urbanisme relatifs aux rives et aux bandes riveraines et d’émettre les autorisations pour les travaux affectant la rive d’un cours d’eau ou d’un lac.

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Responsable : M. Simon Claveau

418-851-3206, poste 3121

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La cartographie permet de représenter le territoire sous différents angles et d’analyser les phénomènes spatiaux. Le service de l’aménagement du territoire utilise fréquemment des cartes dans le cadre de la planification et la gestion du territoire de la MRC.

L’apport de l’informatique à la cartographie a créé, il y a quelques années, une nouvelle discipline : la  géomatique. Elle améliore la production et le traitement de données et facilite la confection de cartes. La MRC des Basques possède les ressources nécessaires pour traiter ces données et pour produire certaines cartes. Vous souhaitez utiliser ce service ou désirer plus de détails? Consultez notre Politique de géomatique

Cartes thématiques à télécharger :

Télécharger la carte de la MRC des Basques À venir…

Télécharger la carte du TNO Boisbouscache À venir…

Télécharger Carte du territoire public de la MRC des Basques À venir…

Télécharger la carte des principaux cours d’eau de la MRC

Autres cartes à venir

Responsable : M. Julien Harvey 418-851-3206, poste 3113 amenagement@mrcdesbasques.com

RÈGLEMENTS

Cours d’eau

Télécharger le Règlement 167 sur le libre écoulement des eaux

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TNO

Télécharger les Règlements sur les TNO À venir…