Le service d’évaluation de la MRC des Basques, doit, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale confectionner, équilibrer et mettre à jour les rôles d’évaluation des 11 municipalités et du TNO. Il doit aussi appliquer la rénovation cadastrale en collaboration avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Pour réaliser ces mandats, il a recours à l’inspection des propriétés, l’inventaire photographique, la tenue à jour des dossiers de chacune des propriétés par le biais des permis émis par les municipalités, les transactions immobilières, les révisions aux rôles, etc.

Les inspecteurs du service d’évaluation de la MRC font des visites dans les cas suivants :

  • Il y a eu une demande de permis de rénovation, construction ou un changement d’usage
  • Les données de l’inventaire ont été révisées il y a près de 9 ans
  • La propriété a été vendue
  • Il y a eu une demande de révision de l’évaluation

Vous avez un bâtiment de villégiature difficile d’accès pour les inspecteurs ? Il se peut que vous ayez à remplir la Déclaration décrivant un bâtiment de villégiature (lien : Formulaires et autres documents). À partir de ce formulaire, les inspecteurs procéderont par la suite à la visite du bâtiment afin de valider les informations reçues et/ou procéderont au calcul de l’évaluation.

Vous étiez absent lors de la visite de l’inspecteur? Entrez en contact avec le service d’évaluation pour prendre rendez-vous.

Pour effectuer une recherche dans le rôle d’évaluation foncière et dans la matrice graphique d’une municipalité de la MRC des Basques, accédez à la matrice graphique.

Jacques Bédard Responsable du service d’évaluation
Tél. : 418 851-3206, poste 3114
Courriel : evaluation@mrcdesbasques.com

Rock Morissette Technicien en évaluation
Tél. : 418 851-3206, poste 3115
evaluation1102@mrcdesbasques.com

Guillaume Rousseau Inspecteur résidentiel
Tél. : 418 851-3206, poste 3133
Courriel : evaluation1103@mrcdesbasques.com

La matrice graphique est une représentation géographique des propriétés foncières d’une municipalité. Elle constitue l’assise du rôle d’évaluation et la base du système d’information territorial municipal et provincial. GOnet est un outil qui permet d’effectuer des recherches dans le rôle d’évaluation foncière et dans la matrice graphique d’une municipalité.

Il est possible pour vous d’accéder librement aux informations publiques des propriétés foncières dans Les Basques. Vous pouvez utiliser une adresse civique, un numéro de matricule, un numéro de lot ou encore sélectionner un secteur directement sur la carte.

Jacques Bédard Responsable du service d’évaluation
Tél. : 418 851-3206, poste 3114

Courriel : evaluation@mrcdesbasques.com

Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plans et de documents où sont représentées toutes les propriétés foncières du Québec, chacune identifiée par un numéro de lot. Le Gouvernement du Québec procède depuis quelques années à la rénovation cadastrale parce que le registre, produit en 1860, était devenu désuet. Il prévoit compléter sa rénovation en 2021.

En 2016, la rénovation cadastrale pour le territoire de la MRC des Basques était complétée à près de 60%. Pour vérifier l’avancement de la rénovation cadastrale de votre municipalité, vous pouvez consulter les pages suivantes du site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles :

https://cadastre.mern.gouv.qc.ca/banque-mandats/
https://cadastre.mern.gouv.qc.ca/site-gp/avancement-travaux.asp

Jacques Bédard Responsable du service d’évaluation
Tél. : 418 851-3206, poste 3114
Courriel : evaluation@mrcdesbasques.com

« Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument  majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.). »

Définition issue du guide Document à l’intention des citoyens. Le rôle d’évaluation foncière et son contenu du MAMOT.

Toute personne en désaccord avec l’évaluation foncière de sa propriété peut demander une révision du rôle d’évaluation. Il est fortement recommandé d’entrer en contact avec un responsable du service d’évaluation de la MRC des Basques avant de remplir et d’envoyer le formulaire prévu à cet effet afin de bien respecter les délais fixés pour faire une demande de révision et posséder toute l’information nécessaire pour le faire. Des frais sont exigés pour effectuer une révision.

Pour consulter le calendrier de révision des rôles triennaux, les Tarifs de demande de révision et le Formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation foncière, consultez la section Formulaires et documents.

Pour mieux comprendre la Loi sur la fiscalité municipale et les révisions administratives possibles des inscriptions contenues au rôle d’évaluation, consultez le site du MAMOT. (lien : Loi sur la fiscalité municipale et les révisions administratives).

  Jacques Bédard Responsable du service d’évaluation

Tél. : 418 851-3206, poste 3114
Courriel : evaluation@mrcdesbasques.com

Formulaires Formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation foncière

Documents Calendrier de révision des rôles triennaux À venir…

Tarifs de demande de révision

Déclaration décrivant un bâtiment de villégiature À venir…