Le service d’évaluation de la MRC des Basques, doit, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale confectionner, équilibrer et mettre à jour les rôles d’évaluation des 11 municipalités et du TNO. Il doit aussi appliquer la rénovation cadastrale en collaboration avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Pour réaliser ces mandats, il a recours à l’inspection des propriétés, l’inventaire photographique, la tenue à jour des dossiers de chacune des propriétés par le biais des permis émis par les municipalités, les transactions immobilières, les révisions aux rôles, etc.
Les inspecteurs du service d’évaluation de la MRC font des visites dans les cas suivants :
- Il y a eu une demande de permis de rénovation, construction ou un changement d’usage
- Les données de l’inventaire ont été révisées il y a près de 9 ans
- La propriété a été vendue
- Il y a eu une demande de révision de l’évaluation
Vous avez un bâtiment de villégiature difficile d’accès pour les inspecteurs ? Il se peut que vous ayez à remplir la Déclaration décrivant un bâtiment de villégiature (lien : Formulaires et autres documents). À partir de ce formulaire, les inspecteurs procéderont par la suite à la visite du bâtiment afin de valider les informations reçues et/ou procéderont au calcul de l’évaluation.
Vous étiez absent lors de la visite de l’inspecteur? Entrez en contact avec le service d’évaluation pour prendre rendez-vous.
Pour effectuer une recherche dans le rôle d’évaluation foncière et dans la matrice graphique d’une municipalité de la MRC des Basques, accédez à la matrice graphique.
Jacques Bédard Responsable du service d’évaluation
418 851-3206, poste 3114
evaluation@mrcdesbasques.com
Rock Morissette Technicien en évaluation
418 851-3206, poste 3115
evaluation1102@mrcdesbasques.com
Francis Leclerc Inspecteur résidentiel
418 851-3206, poste 3133
evaluation1107@mrcdesbasques.com
Denis Roy Technicien en évaluation foncière
418 851-3206, poste 3134
denis.roy@mrcdesbasques.com
La matrice graphique est une représentation géographique des propriétés foncières d’une municipalité. Elle constitue l’assise du rôle d’évaluation et la base du système d’information territorial municipal et provincial. GOnet est un outil qui permet d’effectuer des recherches dans le rôle d’évaluation foncière et dans la matrice graphique d’une municipalité.
Il est possible pour vous d’accéder librement aux informations publiques des propriétés foncières dans Les Basques. Vous pouvez utiliser une adresse civique, un numéro de matricule, un numéro de lot ou encore sélectionner un secteur directement sur la carte.
Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plans et de documents où sont représentées toutes les propriétés foncières du Québec, chacune identifiée par un numéro de lot. Le Gouvernement du Québec procède depuis quelques années à la rénovation cadastrale parce que le registre, produit en 1860, était devenu désuet. Il prévoit compléter sa rénovation en 2021.
En 2016, la rénovation cadastrale pour le territoire de la MRC des Basques était complétée à près de 60%. Pour vérifier l’avancement de la rénovation cadastrale de votre municipalité, vous pouvez consulter les pages suivantes du site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles :
« Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.). »
Définition issue du guide Document à l’intention des citoyens. Le rôle d’évaluation foncière et son contenu du MAMOT.
En complémentaire, voici le PDF complet du Document à l’intention des citoyens.
Toute personne en désaccord avec l’évaluation foncière de sa propriété peut demander une révision du rôle d’évaluation. Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec un responsable du service d’évaluation de la MRC des Basques avant de remplir et d’envoyer le formulaire prévu à cet effet afin de bien respecter les délais fixés pour faire une demande de révision et posséder toute l’information nécessaire pour le faire. Des frais sont exigés pour effectuer une révision.
Pour consulter le calendrier de révision des rôles triennaux, les Tarifs de demande de révision et le Formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation foncière, consultez la section Formulaires et documents.
Pour mieux comprendre la Loi sur la fiscalité municipale et les révisions administratives possibles des inscriptions contenues au rôle d’évaluation, consultez le site du MAMOT. (lien : Loi sur la fiscalité municipale et les révisions administratives).
Formulaires Formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation foncière
Voici quelques consignes pour remplir le formulaire de demande de révision :
- Compléter et signer le formulaire;
- Retourner le tout à l’adresse suivante : MRC des Basques, 400-2, rue Jean-Rioux, Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0. Bien joindre les 3 premières pages du formulaire pour signature du responsable de l’évaluation. Par la suite, il vous retournera vos copies dûment signées;
- Joindre le paiement par chèque (fait à l’ordre de : MRC des Basques). Voir le document Tarif – Demande de révision pour le montant (voir plus bas);
- L’Évaluateur de la firme Servitech inc. de Sainte-Foy, communiquera avec vous pour prendre rendez-vous pour la visite de votre immeuble dans les prochains mois;
- Si vous avez besoin d’aide pour compléter le formulaire, vous pouvez communiquer avec M. Jacques Bédard, responsable de l’évaluation à la MRC des Basques au 418 851-3206, poste 3114.
Documents Calendrier de révision des rôles triennaux
Déclaration décrivant un bâtiment de villégiature À venir…